Nos conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Modalités de Paiement
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitain
Article 7 : Responsabilités
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Droit de retour
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ikanis.fr . IKANIS Meubles & déco se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits
A réception de votre commande,nous nous engageons à vous donner la disponibilité du produits commandés et vous donnons les délais de livraison . La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Article 3 : Prix
3.1 - Généralités
IKANIS Meubles & déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
3.2 - Conditions particulières aux produits en promotion
En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention "PROMOTION".
Article 4 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Vous avez la possibilité de payer directement sur notre site sécurisé par le Crédit Du Nord par carte bancaire . La commande est alors immédiatement traitée .
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de IKANIS Meubles & déco jusqu'au complet encaissement de la commande par IKANIS Meubles & Déco. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
A défaut de Paiement IKANIS Meubles & Déco se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous pouvez venir retirer l'ensemble de votre commande dans notre entrepôt situé au ZAC de l'ambresis 77270 VILLEPARISIS de 10h30 à 19h30 du Lundi au samedi et ce de manière totalement gratuite. Le meuble sera emballé avec du bulle gomme ainsi que du film.
La Livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24/72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
6.2 - Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours, les délais d'acheminement du transporteur ou de la poste pouvant varié de 2 à 5 jours également.
Dans tous les autres cas, merci de nous consulter par téléphone ou par mail afin de connaitre sa disponibilité exact.
6.3 - Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de IKANIS Meubles & Déco, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Livraison de meubles : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24/72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de nous contacter afin de prevoir un autre moyen de transport avec surcout éventuel.
6.4 - Réception et réclamation :
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de Ikanis Meubles.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Ikanis Meubles, ZAC de l'ambresis, 5 avenue jean monnet 77270 VILLEPARISIS
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à La société Ikanis Meubles.
L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Ikanis Meubles, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs.Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Aucun retour spontané, sans accord de Ikanis Meubles, ne sera accepté.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Toute demande de sav devra etre faite par mail à l'adresse suivante :
sav@ikanis.fr
6.5 - Produit à emporter :
Toute marchandise sortante des entrepots ou du magasin Ikanis Meubles est considéré comme livrée . La société Ikanis Meubles ne pourrait etre tenu pour responsable d'eventuel dégat causé sur le meuble lors du transport de celui ci par le client .
6.6 - Accéssibilité :
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison . Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Ikanis meubles ou le transporteur ne saurait en être tenue pour responsable.
Article 7 : Responsabilités
IKANIS Meubles & déco ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, IKANIS Meubles & déco n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IKANIS Meubles & déco, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 7 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour et vous communiquer un numéro d'accord de retour. Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire (film, bulle, carton, palette d'origine si présente). Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts.
Vous disposer d'un délai légal de :
- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
9.2 - Frais de retour
Dans le cadre du non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés. Ce remboursement sera calculé en fonction de la grille tarifaire « MAZET » correspondante calculée par le processus de commande du site www.ikanis.fr
9.3 - compétences - contestation
Les ventes de la société IKANIS Meubles sont soumises au droit français à l'exclusion de l'application de toute convention international . En cas de contestation, quelles qu'elles soient, les juridictions de Meaux sont seules compétentes et toutes dispositions, acceptations réglement, expéditions , contre remboursement et autres ainsi que le lieu de livraison n'opèrent ni novation, ni dérogation, a cette clause attributive de juridiction .
Version du 01/01/2010
IKANIS Meubles
